Mentions légales
L’ENCADREMENT DE L'ACTION DE FORMATION
Eric Bouhallier, 30 ans de travaux publics, 5 ans de formation sur chantier.
MODALITÉS D'INSCRIPTION ET DÉLAI D’ACCÈS A NOTRE FORMATION :
Cette formation est en présentiel.
Afin de vous inscrire à notre formation, merci de contacter 30 JOURS avant le début de la formation :BOUHALLIER ERIC eb.formation@laposte.net tel : 06 04 42 47 62
ACCESSIBILITÉ AU PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
La loi du 5 septembre 2018 pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » a pour objectif de faciliter l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap.
Notre organisme tente de donner à tous les mêmes chances d'accéder ou de maintenir l'emploi.
Nous pouvons adapter certaines de nos modalités de formation, pour cela,
nous étudierons ensemble vos besoins.
Pour toutes questions, merci de ne contacter à eb.formation@laposte.net
Tel : 06 04 41 47 62
La formation de EB FORMATION ENROBÉ étant proposée
uniquement en intra entreprise. Il appartiendra au client d'assurer
l'accessibilité des personnes en situation de handicap au chantier et en salle
de cours. Signaler à EB FORMATION ENROBÉ avant le début de la
formation tout handicap nécessitant un ajustement pédagogique
TARIF
Chaque demande fera l'objet d'une étude tarifaire basée sur la durée, le nombre de stagiaire, et des formulations particulière pour cette formation.
Un devis sera fourni après concertation avec le client et étude des besoins
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Documents contractuels
A la demande du Client, EB FORMATION ENROBÉ lui fait parvenir en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le client engage EB FORMATION ENROBÉ en lui retournant dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant son cachet commercial.
Une inscription est définitivement validée lorsque le présent document est signé.A l'issue de cette formation, une attestation de présence est adressée au Service Formation du Client.
Prix, facturation et règlementTous nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute formation commencée est due en totalité. Sauf mention contraire, ils comprennent les frais de déplacement et de bouche du formateur.
Les factures sont payables, sans escompte et à l'ordre de la société EB FORMATION ENROBÉ à réception de facture.
Règlement par un OPCOEn cas de règlement de la prestation pris en charge par l'Opérateur de compétences dont il dépend, il appartient au Client de :
- faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer l'acceptation de sa demande- indiquer explicitement sur la convention et de joindre à EB FORMATION ENROBÉ une copie de l'accord de prise en charge ;
- s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.En cas de paiement partiel du montant de la formation par l'OPCO, le solde sera facturé au Client. Si EB FORMATION ENROBÉ n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût de la formation.
Le cas échéant, le remboursement des avoirs par EB FORMATION ENROBÉ est effectué sur demande écrite du Client accompagné d'un relevé d'identité bancaire original.
Pénalités de retardEn cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l'avis informant le Client qu'elles ont été portées à son débit.
Refus de commandeDans le cas où un Client s'inscrirait à une formation EB FORMATION ENROBÉ, sans avoir procédé au paiement des formations précédentes, EB FORMATION ENROBÉ pourra refuser d'honorer la commande et lui refuser sa participation à la formation, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Collecte et traitement des données à caractère personnel
L'organisme
de formation tient à rappeler au représentant de l'entreprise bénéficiaire de
la présente convention que l'exécution du présent contrat rend nécessaire la
collecte et le traitement de données à caractère personnel le concernant et ce,
afin de respecter les finalités suivantes :
- permettre à l'organisme de formation de satisfaire à ses obligations de
justificatifs de la réalité des actions de formations dispensées, telles que
précisées aux articles L.6362-6 et suivants du Code du travail et plus
spécifiquement des feuilles d'émargement.
- permettre le suivi technique, administratif et pédagogique de l'action de
formation dans le cadre de la réalisation de la formation, objet des présentes.
L'organisme de formation tient à rappeler que le défaut de fourniture de ces
données personnelles empêcherait la réalisation des objectifs ci-avant rappelés
et que la collecte conditionne plus généralement la conclusion et l'exécution
du présent contrat.Les données à caractère personnel seront adressées aux formateurs intervenants
au sein de l'organisme de formation, aux organismes financeurs le cas échéant,
aux autorités de contrôle, dûment habilitées par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
En application de l'article 13 du règlement européen sur la protection des
données à caractère personnel du 27 avril 2016, le représentant de l'entreprise
bénéficiaire signataire de la présente convention est informé de ce qu'il
dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à
caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement
relatif à le personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement ou du
droit à la portabilité des données.
Ces données seront conservées pendant toute la durée et l'exécution du présent
contrat, ainsi que, le cas échéant, pour la durée de la prolongation
éventuelle. Afin de permettre un suivi statistique et préserver les intérêts de
l'organisme de formation du point de vue de l'engagement de sa responsabilité
civile, elles seront également conservées pendant une durée de 5 (cinq) ans à
compter du terme du présent, contrat, correspondant au délai de prescription de
droit commun. Cette durée pourra être prolongée le cas échéant, en cas de
survenance d'événements qui pourraient interrompre ou suspendre ce délai de
prescription.
Pendant cette durée, ces données feront l'objet d'un archivage, préalable à
leur suppression définitive.
Le représentant de l'entreprise bénéficiaire signataire de la présente
convention est également informé de ce qu'il dispose de droit de saisir une
autorité de contrôle afin d'introduire, le cas échéant, une réclamation, en
saisissant plus spécifiquement la Commission Nationale Informatique et Libertés
(CNIL).